Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site hallesduverger.fr par la société Le Petit Gaston.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des produits alimentaires frais.
Les photos sont non contractuelles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Article 5 – Paiement
Paiement sécurisé par carte bancaire et/ou autres moyens proposés.
Article 6 – Livraison
Livraison à l’adresse indiquée lors de la commande.
Délais indicatifs : à compléter.
Article 7 – Droit de rétractation (produits alimentaires)
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables.
Donc pas de rétractation sur produits frais.
Article 8 – Retours et remboursements
Voir page Politique de retours et remboursements.
Article 9 – Responsabilité
La société ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure.
Article 10 – Données personnelles
Voir Politique de confidentialité.
Article 11 – Droit applicable
Droit français – tribunaux compétents.
Si besoin d’aide : contact@hallesduverger.fr