Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site hallesduverger.fr par la société SAS Le Petit Gaston.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente en ligne sont notamment : coffrets cadeaux, cartes cadeaux, paniers de fruits et légumes préparés par la société.
Ces derniers sont composés de produits alimentaires frais ou en conserve.
Les produits alimentaires sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies sont non contractuelles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.
Des frais de commande et de préparation d’un montant forfaitaire de 2 € TTC sont appliqués à chaque commande passée en ligne.
Ces frais correspondent à la participation aux coûts de traitement, de préparation et de gestion des commandes.

Article 4 – Commande

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une solution de paiement sécurisée.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Article 6 – Livraison

Les modes de livraison proposés sont les suivants :
– retrait en magasin (gratuit)
– livraison sur demande, après validation d’un devis transmis au client
– envoi par courrier électronique des cartes cadeaux dématérialisées.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le prestataire ou le mode de livraison choisi.

Article 7 – Droit de rétractation (produits alimentaires)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables.

Donc pas de rétractation sur produits frais.

Les cartes cadeaux dématérialisées et coffrets cadeaux, lorsqu’ils ont été utilisés ou activés, ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation.

Article 8 – Retours et remboursements

Produits périssables :

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables (fruits, légumes, produits frais).

Aucun retour ne sera accepté pour ces produits sauf en cas de :

produit détérioré à la livraison,
erreur de préparation de commande,
produit manifestement non conforme.

Toute réclamation devra être effectuée dans un délai de 24 heures après réception de la commande par email à l’adresse : contact@hallesduverger.fr, accompagnée de photographies du produit concerné.

Les produits doivent être retournés :

dans leur état d’origine,
non ouverts,
dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable au vendeur.

Remboursement :

Après vérification des produits retournés ou de la réclamation, le remboursement sera effectué sous un délai maximum de 14 jours, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 – Responsabilité

La société ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure.

Article 10 – Données personnelles

Voir Politique de confidentialité.

Article 11 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité la société afin de rechercher une solution amiable : contact@hallesduverger.fr

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/